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DANS L'ACTU :
Omct: tout acteur impliqué dans des cas de torture ne peut échapper au jugement
03 août 2019   -   Par Kouamivi Sossou

La modification de la Constitution togolaise promulguée le 15 mai 2019 protège une personne qui a commandité des actes de tortures. Cette disposition en son article 175 accorde une immunité à vie au Chef de l’État après son exercice du pouvoir.

Le chargé de programme de l’Organisation mondiale contre la torture (Omct), Isidore Collins Ngueuleu Djeuga, met les pieds dans les plats et tire la sonnette d’alarme. « La convention contre la torture fait mention de la prohibition générale sans exception. Aucun texte ne peut s’opposer à cette disposition. Il est important que ce texte ne s’oppose pas à la convention qui dit qu’aucun acteur ayant été accusé d’acte de torture ne peut y échapper“.

Ce qui signifie que tout acteur impliqué dans des cas de torture ne peut échapper au jugement de l’organisation même si les textes locaux lui accorde une certaine une immunité.

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