En dehors de la restriction des libertés de manifestations, les sites Internets ou médias en ligne  sont aussi  menacés de fermeture au Togo. La loi sur la sécurité intérieure de l’Etat motive cette suspension. Selon cette nouvelle loi, le ministère de l’administration peut suspendre le fonctionnement d’un site internet ou adresse électronique. (Crédit photo/google) Lire les dispositions:

Voici le contenu de cette loi :

Article 49 : Le ministre chargé de l’administration territoriale en lien avec le ministre charge de la sécurité peut demander au ministre chargé des télécommunications de faire retirer, par les fournisseurs d’accès internet ou tout autre gestionnaire de réseau, les contenus en ligne qui incitent à des actes terroristes ou qui présentent un risque d’atteinte grave à l’ordre public.

Il peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus sont porteurs des mêmes risques aux moteurs de recherches pour faire cesser le référencement du service de communication en ligne.

La même notification peut être faite aux réseaux sociaux pour bloquer la diffusion ou l’échange de messages ou d’images présentant des risques analogues.

Article 50 : Le ministre charge de l’administration territoriale, en lien avec le ministre chargé de la sécurité, peut demander au ministre chargé des télécommunications de prescrire aux fournisseurs d’accès internet ou tout autre prestataire de fourniture de données numériques, l’interruption de tout service de communication au public en ligne qui constitue un risque grave à l’ordre public.