Dans les conditions du contrôle judiciaire, signé par le doyen des juges d’instruction, Awi Adjoli, il y a 4 points.

Le point 3 et 4 stipulent que les prévenus, qui sont Kodjo Agbeyome, Brigitte Adjamagbo et Marc Mondji et Fulbert Attisso ne sont pas autorisés à faire des déclarations tendant à la remise en cause des résultats de la présidentielle du samedi 22 février 2020 et l’interdiction de tout propos et d’attitudes tendant à saper l’ordre constitutionnel et institutionnel existant.