La sixième séance plénière ordinaire de l’année, s’est tenue ce 29 juin 2023, à Lomé. La séance a connu l’adoption unanime de deux projets de loi. Le premier concerne les Centres de Gestion Agréés ( CGA) et le second se réfère à l’accord de coopération entre les gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Oeust africaine (UMOA) et le gouvernement de la République Française.

La séance a connue la présence des personnalités à l’instar de Mme Yawa Djigbodi Tségan, Présidente de l’Assemblée nationale; le ministre de l’économie et des finances Sani Yaya, et le porte parole du gouvernement, Christian Trimua.
La première loi vise à promouvoir l’efficacité et la transparence dans la gestion des activités économique en renforçant les capacités des centres de gestion agréés. Après 23 ans d’applications du disposition de 1997, les nouvelles perspectives ont relevé un développement insuffisant des CGA au sein de la Communauté.

À cet effet, la directive n° 02/2020/CM/UMOA du 26 juin 2020 a été adopté, et sa transposition dans le cadre juridique au Togo permettra d’améliorer la gestion des entreprises.

Ladite loi facilitera également la création et l’adhésion aux CGA, elle offrira des services d’informations et de formations, soutiendra la prévention et la résolution des difficultés.

En outre, elle prévoit également d’autres mesures incitatives pour stimuler le développement des CGA au Togo comme des subventions associatives accordées par l’État et la mise en place d’une préférence de 5% en faveur des adhérents dans les procédures de passation des marchés publics, cumulable avec le taux de préférence communautaire de 15%.

La seconde loi autorise la ratification de l’accord de coopération entre les gouvernements des Etats membres de l’ UEMOA et le gouvernement de la République Française. C’est un nouvel accord de coopération monétaire signé le 21 décembre 2019 à Abidjan entre les gouvernements des états membres de l’UMOA et le gouvernement de la République Française représentant une révision significative de l’accord en vigueur depuis le 04 décembre 1973.
D’après les dirigeants, c’est un accord qui prépare les états de l’Union à l’introduction de l’ECO. La ratification permettra également au Togo de notifier aux autres états membres de l’Union l’achèvement de la procédure interne nécessaire à l’entrée en vigueur de l’accord.
Le nouveau accord stipule l’arrêt de la centralisation des réserves de charge au trésor français pour la fermeture du compte d’opérations et le transfert à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest ( BCEAO) des ressources disponibles dans le compte.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tségan n’a pas manqué de saluer les efforts du gouvernement sous la conduite du chef de l’État. Elle a apprécié la création d’un cadre juridique visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises ainsi que la coopération et la stabilité monétaire.

Edoh