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Togo: l’Onu interpelle le gouvernement sur les manifestations publiques
25 septembre 2019   -   Par Kouamivi Sossou

L’Organisation des nations unies (Onu) interpelle le gouvernement togolais sur la modification de la loi relative aux manifestations publiques.

Le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et ses autres collègues ont demandé au gouvernement togolais de revoir sa copie. Selon l’organisation des droits de l’homme onusien, certaines dispositions de la loi ne sont pas compatibles avec le droit international notamment les articles 9, 10 et 17.

« Nous recommandons aussi au Gouvernement de demander une nouvelle délibération de la loi, ou certains articles, comme il est prévu par l’article 67 de la Constitution », a écrit l’Onu.

Le projet de loi a été soumis à l’assemblée nationale et modifié en août 2019.

Ayao Délali A.

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