L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Togo a publié, courant 2015, la Revue indépendante de la conformité de la procédure de passation des marchés publics de l’année 2012.

Le rapport dénonce les irrégularités constatées dans la procédure de passation des marchés publics passés par les Autorités contractantes au cours de l’année 2012.
Le rapport fait état des résultats des travaux du cabinet sénégalais d’experts comptables et de de commissaires au comptes « Grant Thornton International » sur la passation des marchés passés courant l’année 2012, l’examen du traitement des litiges, les marchés passés par entente directe de même que ceux qui sont conclus suivant la procédure d’appel d’offres restreints.
Selon les travaux de l’ audit, l’échantillon a porté sur vingt quatre marchés des travaux pour un coût de 21,45 milliards de francs CFA pour 13 Autorités contractantes (AC).

L’exécution physique des marches

Constats relatifs aux marchés suivant une procédure concurrentielle

La revue a indiqué que les marchés passés par entente directe n’ont pas été contenus dans les limites raisonnables de 10% des marchés conclus pour ces AC.
D’une manière general, il est à noter que les marchés par entente directe n’ont pas été passés en conformité avec les exigences réglementaires à cause de nombreux manquements mais aussi à l’absence de rigueur dans l’exercice des prérogatives des organes de contrôle.

Constats sur les marches passés par entente directe et appels d’offre

L’absence de rapport de l’observateur indépendant destiné à l’Autorité de régulation des marchés publics sur les dossiers soumis piur revue sur les marchés par entente directe, le défaut de concurrence pour les marchés par entente directe éligibles à la concurrence, le non respect des procédures en vigueur par la PME directe et par appels d’offres restreint.