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Togo: comprendre une procédure pénale
22 avril 2020   -   Par Kouamivi Sossou

Selon le code de procédure pénale, c’est après l’audition d’un prévenu, par la police judiciaire ou la gendarmerie, que ce dernier est présenté au procureur de la République.

Le procureur de la République reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie la suite à les donner, selon le code de procédure pénale.

Le procureur de la république, M. Poyode, selon la suite de la procédure, procédera à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.

En cas d’infractions graves, le procureur de la république exercera les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article 56 du code de procédure pénale.

Selon l’article 56 du code de la procédure pénale, le procureur de la république peut, lorsqu’il est présent sur les lieux, dessaisi l’officier de police judiciaire: il en est de même du juge chargé du ministère public.

Il revient donc au procureur à l’article 58 de poursuivre la procédure.

En cas de délit flagrant, lorsque le fait est puni d’une peine d’emprisonnement et si le juge d’instruction n’est pas saisi, le procureur de la république peut mettre l’inculpé sous mandat de dépôt, après avoir vérifié son identité et sur les faits qui lui sont reprochés.

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