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DANS L'ACTU :
Togo: doit-on revenir à la Constitution de 1992?
14 juillet 2016   -   Par Kouamivi Sossou

Les travaux sur les réformes institutionnelle et constitutionnelle sont en cours à Lomé au Togo. 

 Au cours du 3e jour, deux panels ont été développés: "De la démocratie et de la gouvernance locale" par l'orateur Amlalo et "La République de demain face aux enjeux et défis" chef d'œuvre des Sieurs Kumélio Koffivi Afandé (Togolais), Alhji Yar (Ghanéen) et le Marocain Abdelhak Moussaddak.

Subdivisé en deux, le panel 3 a abordé en premier lieu, "Des différents régimes politiques et de la question du mandat". M. Amlalo après avoir défini les concepts de démocratie locale, de gouvernance locale et de décentralisation a fait le point de réformes entreprises depuis 2014 au Togo, mais dont le processus tourne en ralenti.

 Sur le même thème, la décentralisation renvoie à la participation du peuple à sa propre gouvernance, condition de sa légitimité selon M. Yar. 

 La 4ème communication consacrée à "La République de demain face aux enjeux et défis" est subdivisée en deux parties.

 La première consacrée aux "Enjeux et défis de la mise en oeuvre des réformes dans le processus de réconciliation nationale et de l'État de droit: Expériences d'ici et d'ailleurs" est l'objectif, car il est le mode le plus adapté à la recherche de la conciliation, le recours à la majorité ne doit intervenir que par défaut selon les exposants.

 La deuxième partie "Les enjeux et défis de la mise en oeuvre des réformes dans le processus de réconciliation nationale et de renforcement de l'État de droit: Emphase sur les réformes en cours" est développée par le Secrétaire Général du Gouvernement Palouki Massina, président de la Cour d'Appel de Lomé Yaovi Sronvie, le Bâtonnier de l'ordre des Avocats du Togo Me Rustico Lawson-Banku et la Directrice de la consolidation de la démocratie au ministère de la Justice Marceline Mensah-Pierucci.

 M. Massina, quant à lui, a relevé un quiproquo entre les tenants du retour à la Constitution de 1992 et les défenseurs de la Constitution modifiée de 2002. Il a estimé que le processus de réformes devrait inclure toutes les couches sociales et tenir compte de l'histoire du Togo et de sa mémoire collective.

 Me Sronvie pour sa part, fait état des différentes réformes au sein du système judiciaire depuis 2005 et déplore l'absence du fonctionnement effectif de la justice administrative.

 L'avant dernier jour de cet atelier sera consacré à la 5ème communication "Rôles et responsabilités des acteurs et parties prenantes dans le processus des réformes".

 Maurice Agbossou

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