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Pour la Liberté et le Pluralisme
DANS L'ACTU :
L’opposition harmonise sa proposition de loi
18 novembre 2014   -   Par Kouamivi Sossou

Le nouveau couple Car-Addi et Cap 2015 ont trouvé un accord de principe ce mardi sur la proposition de loi. Lire en intégralité la déclaration conjointe.

Voici l’intégralité de la déclaration conjointe (relative à l’initiative de proposition de loi de révision constitutionnelle)

Les lundi 17 et mardi 18 novembre 2014, les responsables de CAP 2015, du CAR et de l’ADDI se sont rencontrés au siège de la CDPA à Lomé, en vue d’harmoniser leurs positions sur le contenu d’une proposition de loi de révision constitutionnelle ainsi que sur la démarche commune à suivre pour faire aboutir ladite proposition dans l’intérêt des populations togolaises.

A la suite des discussions, une proposition de loi commune de révision constitutionnelle a été adoptée.

Pour s’assurer du soutien de toute la classe politique togolaise, de toutes les forces vives de la nation et de la communauté internationale, ladite proposition de loi reprend substantiellement les dispositions figurant dans le projet de loi présenté par le gouvernement en juin 2014.

En conséquence, les responsables de CAP 2015, du CAR et de l’ADDI décident de ne formuler aucune modification particulière nouvelle et de ne s’associer à aucun amendement qui enlèveraient à leur proposition, et donc à la Constitution son caractère impersonnel.

Fait à Lomé, le 18 novembre 2014

Ont signé :

Pour CAP 2015
Bassabi KAGBARA

Pour le CAR
Jean KISSI

Pour l’ADDI
Kodzogan ATSU

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