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DANS L'ACTU :
Affaire Pascal Bodjona : Le procureur général va rectifier l’arrêt
16 octobre 2014   -   Par Kouamivi Sossou

La Cour suprême a reconnu l’erreur matérielle dans l’arrêt rendu le 24 juillet dernier, dans l’affaire dite  ‘’d’escroquerie internationale’’.

Les avocats de Pascal Bodjona se réjouissent de  l’aveu du procureur général. Ce dernier a reconnu l’erreur matérielle dans l’arrêt rendu le 24 juillet dernier. Quant au délibéré, il sera rendu le 20 novembre prochain. 

Pour son avocat, Jil-Benoit Afangbedji : ‘’L’erreur matérielle dont le  procureur général dit qu’il va rectifier est d’une extrême gravite parce qu’elle entache fondamentalement les motifs qui ont conduit au rendu de l’arrêt 074/2014 du 24 juillet 2014. Pour nous, il ne suffit pas de rectifier l’erreur, mais il faut également  voir les conséquences’’.

Conformément aux procédures en cours, le dossier de l’ancien ministre, Pascal Bodjona, sera débattu devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé le vendredi 17 octobre 2014.

 

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