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Les marchés en dehors des procédures légales est à 46 milliards de F CFA en 2012
20 août 2015   -   Par Kouamivi Sossou

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a publié le rapport d’audit des marchés passés en 2012 ce jeudi 20 aout 2015 à Lomé.

Dans la dynamique d’optimiser l’efficacité des financements publics engagés dans la réalisation des projets de développement, le gouvernement togolais a mis en place des contrôles périodiques de l’action de ceux qui ont la charge de le pilotage des marchés publics.

C’est dans cet optique que l’ARMP a recruté en 2014 le cabinet d’audit Grant Thornton du Sénégal pour exécuter la revue indépendante de la conformité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics passés au Togo en 2012. Ce cabinet a pour mission de s’assurer du respect des dispositions et procédures édictées par le code des marchés publics dans le cadre des marchés passés en revue au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Le contenu du rapport

Le cabinet d’audit a extrait un échantillon de 263 marchés portant sur un montant de 74,92 milliards. L’audit révèle que 30% des marchés publics n’ont pas été inscris dans le plan prévisionnel de passation des marchés (PPM), pour 80% des marchés revus, la publication du procès-verbal d’attribution provisoire et de l’avis d’attribution définitive n’est pas effectué.

Selon le rapport, seuls, la Cour des Comptes et le ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ont publié les procès-verbaux d’attribution provisoire et définitifs.

Des dépenses ont été également réalisées hors procédures de passation des marchés publics. Ainsi, la quasi-totalité des sociétés d’Etat et d’établissements publics, à l’exception de Togo cellulaire n’a communiqué aucune information comptable sur l’exercice 2012 aux auditeurs.

Les marchés passés en dehors des procédures légales sont estimés à 46 milliards de f cfa soit 49% de la valeur globale des marchés audités.

Rappelons que la transparence, l’équité et le développement, c’est le leitmotiv de l’ARMP.

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