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DANS L'ACTU :
La facture normalisée rentre en vigueur le 15 mars prochain
30 janvier 2015   -   Par Kouamivi Sossou
Adoyi Essowavana

adoyii

L’Officie togolais des recettes (Otr) a échangé avec les journalistes sur l’introduction de la facture normalisée ce mercredi à Lomé. La facture normalisée engage désormais le client et le fournisseur.

La facture normalisée, qui est un document comptable,  doit rentrer désormais dans les habitudes des entreprises qui opèrent sur toute l’étendue du territoire national au Togo. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette rencontre avec les professionnels des medias.

La facture normalisée s’inscrit dans les réformes économiques engagées par l’Otr pour moderniser l’économie togolaise. Elle  permettra  de suivre de près  les activités des entreprises installées sur le sol togolais. La facture normalisée, qui est une nouveauté au Togo, n’augmente pas le cout des biens ; mais est un avantage pour le client en cas de litige avec son fournisseur.

La Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) qui sera payée par toutes les entreprises sera un dû de l’Etat et sera versé au trésor public pour les dépenses de l’Etat.

Le commissaire des impôts, M. Esso-Wavana Adoyi,  a expliqué aux medias l’importance de la facture normalisée. Pour toucher toutes les couches de la population togolaise, sur la nouvelle donne, l’Otr a programmé une rencontre avec les petites, moyennes et grandes entreprises. ‘’Il y aura également les panneaux au bord des routes et sketchs pour sensibiliser la population et les entreprises », a déclaré le Commissaire des impôts.

L’Otr prévoit mettre en vigueur la nouvelle loi à partir du mars 2015.  Si la sensibilisation ne donne pas de résultats probants, l’Otr mettra les gardes fous pour sanctionner les contrevenants.  

Selon les textes en vigueur,  les fautifs  s’exposent à des sanctions pécuniaires allant de deux cent mille (200.000) FCFA à un million (1000.000) FCFA voire des saisie  immobilières. Aussi, les factures qui ne comporteront-elles  pas les vignettes seront également sanctionnées.
Rappelons que la facture normalisée va rentrer en vigueur  à partir du mars 2015.  

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