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Présidentielle de 2015: Les ODDH et certains partis politiques dénoncent -un coup de force –
03 mars 2015   -   Par Kouamivi Sossou

kaboua

Les Organisations des droits de l’homme et certains partis politiques interpellent le gouvernement à quelques semaines de l’élection présidentielle au Togo. Lire leur déclaration.

Conférence de Presse du 02 Mars 2015

Déclaration Liminaire

Le Processus Electoral en Cours, un Véritable Coup de Force Organisé par

Faure Gnassingbé Contre le Peuple Togolais

Le Contexte

La situation sociopolitique qui prévaut dans notre pays nous laisse très interrogateurs et inquiets quant à l’avenir de notre chère Patrie le Togo pour les raisons suivantes :

 

  • L’échec du processus de révision des listes électorales caractérisé par la démobilisation et le désintérêt total des populations quant au processus électoral en cours ;
  • Les incidents survenus dans les CRV, notamment à Kinakpateou (Guérin-Kouka) et à Nano (Dapaong) ;
  • Les graves incidents commandités par le tristement célèbre Major Kouloum N’ma Bilizim à Djréhouyè en Février 2015 dans le canton de Hossou (Préfecture de l’Ogou) ;
  • Le cafouillage sans précédent et ignominieux au sein de la CENI marqué par des démissions et des remplacements intempestifs de certains de ses membres ;
  • L’ébullition du front social avec comme point d’orgue la sortie massive des apprenants dans les rues sur toute l’étendue du territoire national et la fermeture par le Gouvernement de tous les établissements scolaires publics, privés et confessionnels.

Ceci est la parfaite illustration que la crise qui secoue notre pays depuis des décennies a atteint son point d’orgue et mérite réflexions accrues et solutions appropriées.

  • Sur le non Respect des Engagements pris à la Revendication des Réformes

A l’issue de la Conférence Nationale Souveraine qui a rassemblé les forces vives de la Nation, la IVème République s’ouvre avec la Constitution du 14 octobre 1992 adoptée au référendum constitutionnel du 27 septembre 1992 par une majorité de 98,11%.

Le processus constitutionnel auquel a pris part le Général Gnassingbé Eyadema, Président de la République d’alors, fut inclusif et consensuel.

Malgré l’engagement pris par le chef de l’Etat devant le Président français, Jacques CHIRAC et le peuple togolais lors de la signature de l’Accord cadre de Lomé en 1999, de ne pas toucher à une seule virgule de la Constitution, en engageant « sa parole de militaire », qu’il allait « se reposer » et n’allait pas « se représenter » en 2003, la loi fondamentale sera révisée le 31 décembre 2002 par une Assemblée nationale composée uniquement des députés de la sensibilité présidentielle.

On sait que les partis politiques de l’opposition ont boycotté les élections législatives anticipées d’octobre 2002 parce que le processus électoral n’offrait aucune garantie pour la transparence des élections.  

Par cette révision la limitation de mandat venait d’être supprimée de la Constitution togolaise. Le mode de scrutin est désormais à un tour. Les attributs et les prérogatives du Président de la République sont renforcés face à un Premier ministre dépouillé de ses pouvoirs et donc affaibli.     

En avril 2004, le gouvernement togolais souscrit auprès de l’Union européenne 22 Engagements qu’il ne respectera jamais.

 

Après les massacres de plusieurs centaines de Togolais en 2005 par lesquels Faure Gnassingbé s’est imposé au pouvoir à la mort de son père Eyadema, plusieurs rapports (LTDH, KOFFIGOH, ONU) ont fait des recommandations idoines au pouvoir en place quant à la gestion du pouvoir politique et la protection des libertés politiques. Mais aucune de ces recommandations ne sera mise en œuvre.

Dans le souci de trouver une solution définitive à la crise togolaise, un dialogue politique a été initié sous la médiation du Président du Burkina Faso d’alors, Son Excellence Blaise COMPAORE et aboutit à la conclusion de l’Accord Politique Global (APG) le 20 août 2006.  

Ce processus inclusif et consensuel a impliqué l’ensemble des acteurs politiques et ceux de la société civile.

L’Accord Politique Global prévoit les réformes constitutionnelles et institutionnelles, ainsi que l’audit du fichier électoral. L’esprit de cet Accord, signé par les parties prenantes, y compris le son parti, le RPT, était le retour à la Constitution de 1992, et par voie de conséquence l’impossibilité pour Faure Gnassingbé de se représenter après deux (02) mandats.

Pour les acteurs politiques, il est parfaitement clair que dans le cadre de la mise en œuvre de l’APG les réformes constitutionnelles et institutionnelles doivent être faites. Depuis, il y a eu des Cadres Permanents de Dialogue et de Concertation (CPDC et CPDC Rénové), le Dialogue Togo télécom I, Dialogue Togo télécom II, Assemblée Nationale. De 2006 à ce jour, soit 9 ans, l’Accord Politique Global est toujours en attente de mise en œuvre. 

En 2007, 2010, 2013, les Missions d’Observation des Elections envoyées par l’Union européenne ont fait des recommandations qui sont toujours en attente de mise en œuvre.

Dans la foulée, le Chef de l’Etat crée la CVJR avec pour mission de faire la lumière sur les violences à caractère politique commises dans notre pays de 1958 à 2005, de proposer des mesures indemnitaires pour l’apaisement des victimes, ainsi que des garanties de non répétition.

La CVJR a recommandé au point 5 que ces réformes doivent notamment viser la mise en place de mesures garantissant de meilleures conditions pour l’alternance démocratique et précise que le mandat présidentiel devra être limité, avec un mode de scrutin garantissant l’élection du chef de l’Etat à la majorité absolue des votants. A cet effet, la CVJR a recommandé le retour pur et simple à l’article 59 de la Constitution de 1992.

En mai 2012, lors de la réception du premier volume du Rapport de la CVJR, Faure Gnassingbé avait déclaré :

« C’est avec courage et lucidité qu’il nous faudra lire, avant de les tourner, toutes les pages de cette mémoire controversée pour éviter le retour des vieux démons… »

Lors du dernier sommet de la Francophonie tenu à Dakar au Sénégal, le Président français, François Hollande a demandé aux dirigeants africains de ne plus chercher à se maintenir et à s’accrocher au pouvoir.

Le SG des Nations Unies, M. Ban KI-MOON s’est implicitement prononcé sur le cas togolais lors du dernier sommet de l’UA :

 

« Les échappatoires que l’on trouve dans certaines législations ne devraient pas être utilisées pour s’éterniser au pouvoir ».

 

Dans l’actualité récente, les religieux, les leaders communautaires, les différentes missions diplomatiques accréditées dans notre pays, les OSC, toute la classe politique, ont insisté quant à l’urgence et à la nécessité des réformes.

 

L’ONG «AFROBAROMETRE» confirme cette soif des Togolais aux réformes et estime à plus de 85% le taux de la population togolaise qui aspire au changement.

 

Et malgré ces appels incessants, le Président Faure Gnassingbé persiste dans l’autisme total et conduit le peuple droit dans le mur.

 

  • Sur La Réponse de 2013 et la Responsabilité de l’Eglise et des Missions Diplomatiques au Togo

A la veille des élections législatives de 2013, la question des réformes s’est posée, cette fois-ci avec acuité. Les partis de l’opposition ont refusé de participer à ces élections si les réformes ne sont pas mises en œuvre.

Avec la médiation des hommes de l’Eglise et de l’Ambassadeur des Etats Unis d’Amérique qui ont garanti que les réformes se feront après les législatives, les partis politiques de l’opposition vont réviser leur position et accepter de s’y engager.

Plus d’un an après les législatives de 2013, le refus du régime à mettre en œuvre lesdites réformes est opposé à ces partis et engage à nouveau le peuple togolais dans une élection présidentielle dans les mêmes conditions que celle de 2005.

Force est de constater que l’Eglise et les Missions diplomatiques portent la lourde responsabilité d’avoir sauvé la mise au régime RPT/UNIR en légitimant son refus de faire les réformes avant ces législatives de 2013. Et c’est fort de ce précédent que Faure Gnassingbé s’est senti encouragé à refuser de mettre en œuvre les réformes avant l’élection présidentielle de cette année 2015.

Cette position de 2013 a été utilisée par le régime RPT/UNIR contre les intérêts du peuple togolais et il devient plus nécessaire et absolument urgent pour l’Eglise et les Missions diplomatiques d’expliciter  clairement leur position sur la question des réformes comme elles l’ont dans d’autres pays d’Afrique. 

  • Sur l’Autisme du Régime RPT/UNIR en Refus de Mettre en Œuvre les Réformes Politiques

Le refus des réformes trouve sa racine dans la personnalisation du pouvoir qui pervertit le débat constitutionnel depuis la Commission Mixte Paritaire de 1992 où on exige à chaque fois des représentants du peuple togolais d’accorder des conditions exceptionnelles et dérogatoires aux membres du clan des Gnassingbé pour qu’ils se maintiennent à vie au pouvoir dont ils ont une conception monarchique.

Tout ce qui vient de se passer prouve à suffisance que le régime de Faure Gnassingbé n’avait aucune volonté de faire les réformes. Et donc tout ce qu’il a fait jusqu’à présent n’était que sordides manœuvres et ruses pour gagner du temps : nous ne l’acceptons pas, car le peuple togolais tout entier aspire aux réformes.

Le 30 juin 2014, à la surprise générale des communautés nationale et internationale, les députés de majorité RPT/UNIR rejettent le projet de loi portant réformes politiques.

Le 31 décembre 2014, dans son adresse à la Nation, le chef de l’Etat occulte la question cruciale des réformes telles que le préconise le point 5 des recommandations de la CVJR et crée une commission de réflexion sur les réformes politiques.

Dans cette logique, le 21 janvier 2015, les députés du pouvoir RPT/UNIR mettent fin, en violation des textes et règlements régissant l’Assemblée nationale, à l’examen de la proposition de loi portant réformes politiques au sein de la Commission des lois.

Du coup, l’élection présidentielle est annoncée et l’ensemble du processus électoral est engagé en bafouant les délais constitutionnels, mettant le régime de Faure GNASSINGBE dans l’illégalité la plus absolue.

  • Sur Les Conditions de Cafouillage dans Lesquelles se Prépare Actuellement la Présidentielle  de 2015, Véritable Coup de Force Orchestré par Faure Gnassingbé

La révision des listes électorales est engagée dans des conditions bâclées : les délais impartis et les formalités de publicité que prévoit le Code électoral avant l’ouverture desdites révisions n’ont guère été observés, entraînant le rejet total des populations quant au processus illégalement engagé.

Le cafouillage sans précédent et ignominieux au sein de la CENI marqué par des démissions et des remplacements intempestifs de certains de ses membres reste illustratif.

Contrairement au chronogramme de la CENI, le gouvernement de Faure Gnassingbé impose à cette dernière, la date du 15 avril au lieu du 21 avril comme date de la présidentielle, en violation des prérogatives de la CENI.

Prise donc de court, la CENI se croit obligée de convoquer un corps électoral non encore identifié, ouvre le délai de dépôt des candidatures sur 4 jours dont 2 non ouvrables, et persiste dans son refus de mettre le fichier électoral à la disposition des partis politiques légalement constitués en violation des dispositions de l’article 60 du Code électoral.

La CENI, institution supposée être indépendante et maîtresse du processus électoral, se place dans une situation de dépendance absolue vis-à-vis du pouvoir exécutif.

  • Sur l’Ebullition du Front Social

Depuis des années déjà, les revendications des différents secteurs sociaux sur l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail sont restées lettre morte. En 2013, le Togo fut classé en tête de liste des pays dans lesquels les populations sont les plus malheureuses au monde par l’ONU. Et c’est la deuxième fois qu’il occupe cette place en cinq ans.

Les secteurs éducatif et hospitalier ne sont guère la priorité du gouvernement qui, en manque de solutions sérieuses, ne fait que déplacer les problèmes sans les résoudre. Les grandes assises de la Santé et de l’Education annoncées par le Chef de l’Etat depuis 2013 n’ont jamais eu lieu.

En lieu et place des élections locales, expression par excellence de la démocratie, le gouvernement n’a trouvé mieux que de tripler le budget du ministère du développement à la base qui passe de 10 à 30 milliards de F CFA cette année pour une bonne propagande et une campagne d’achat des consciences en prélude au scrutin présidentiel de 2015.

Faure Gnassingbé a choisi à dessein de développer la construction des infrastructures routières pour duper les Togolais et camoufler le pillage systématique et organisé des richesses du pays. Cette option permet également à Faure Gnassingbé d’organiser la surfacturation de ces marchés publics pour alimenter les caisses noires du régime devant servir à l’achat des consciences au cours de la présidentielle en préparation.

La crise du secteur social a été exacerbée par la récente sortie indigne, empreinte de mépris et d’arrogance du Premier Ministre AHOUMEY-ZUNU lors de sa visite surprise au CHR Lomé.Commune à Kégué. Cette sortie ne vient que confirmer le manque de priorité que son gouvernement accorde au secteur de santé.

  1. Dans le secteur de santé donc, sur toute la richesse que produit le Togo, seulement 1,75% sont consacrés à la santé, un des secteurs les plus vitaux du pays. Une situation que dénonce le Syndicat des praticiens hospitaliers du Togo (Synphot). Pour ce syndicat, la santé ne rentre pas dans les priorités du gouvernement. Les conditions de travail sont exécrables. Le scanner du CHU Sylvanus Olympio n'a travaillé que pendant six mois en 2013; 4 mois en 2014; en 2015, il est toujours en attente de réparation… A Kara, le scanner est inexistant. Celui du CHR Lomé commune n'a jamais fonctionné depuis son inauguration en grande pompe en 2010 par le Chef de l'Etat. C’est ahurissant ! À tout ceci, viennent s'ajouter les infrastructures qui sont dans un état de délabrement avancé.

Pendant ce temps, Faure Gnassingbé lors de sa promenade en France en Décembre dernier a acheté deux (02) navettes maritimes d’une valeur de 13 milliards de FCFA pour soit disant combattre la piraterie maritime. Le Premier Ministre Ahoomey-Zunu a insulté les Togolais, en considérant, comme lui-même en donne l’exemple d’ailleurs, qu’aucune autorité togolaise ne viendra se faire soigner dans les hôpitaux togolais. Et le peuple lui meurt dans des nos hôpitaux faute de médicaments, d’équipements médicaux et surtout de ressources financières pour payer les soins, car au Togo on paye avant d’accéder aux soins et qui n’a rien meurt comme un chien.

  1. Dans le secteur éducatif, le mardi 17 février 2015, le mouvement revendicatif appelé par les syndicats de la Fonction publique a connu un nouveau développement avec le déferlement des élèves dans les rues de certaines villes de l’intérieur du pays et certains quartiers de Lomé, la capitale, pour exiger le retour de leurs enseignants dont ils soutiennent la satisfaction des justes revendications afin qu’ils puissent reprendre leurs cours.

Dans la foulée de ce mouvement social, le Gouvernement a ordonné la fermeture des établissements scolaires le mardi 17 février 2015 jusqu’à nouvel ordre et fait peser sur les premiers responsables de la STT de réelles et sérieuses menaces d’arrestations, voire d’atteinte à leur intégrité physique.

Les ODDH et les partis politiques signataires de la présente déclaration apportent leur soutient inconditionnel et indéfectible aux travailleurs togolais, à leurs responsables et exigent de Faure Gnassingbé et son gouvernement de trouver une solution rapide et idoine aux problèmes des travailleurs, ainsi que la cessation immédiate de toutes les menaces à l’encontre des dirigeants de la STT.

Ils fustigent cette attitude du gouvernement togolais qui consiste à fuir toujours ses responsabilités face aux revendications sociales et à opter pour des solutions viles et basses telles les intimidations, les menaces et la répression. Le lâche assassinat des élèves Anselme Gouyano Sinandaré et Douti SINANLENGUE est encore frais et douloureux dans nos mémoires.

  • Sur Un Enième Coup de Force que le Peuple Togolais n’Accepte pas

Le pouvoir de Faure Gnassingbé refuse les réformes et décide d’opérer un coup de force comme il l’a toujours fait.

Le samedi, 28 février 2015, dans la chronique du journaliste Jean-Baptiste PLACCA sur Radio France Internationale (RFI), le Togo a été qualifié de « démocratie singulière », qui n’a rien avoir, ni avec son voisin de l’Ouest (le GHANA), ni avec son voisin de l’Est (le BENIN). Pour le journaliste de RFI, « Faure Gnassingbé veut rester au pouvoir jusqu’à la lie ». Cette triste raillerie doit interpeler tout le peuple togolais à se mobiliser pour mettre fin à l’insatiable gourmandise de Faure Gnassingbé.

Les ODDH et les partis signataires de la présente déclaration interpellent solennellement le chef de l’Etat sortant, Faure Gnassingbé lui-même et le rendent entièrement responsable de la situation de coup de force actuel.

Les ODDH et les partis politiques signataires considèrent que ceux qui ont désigné Faure Gnassingbé comme candidat portent l’entière et lourde responsabilité de tout ce qui va se passer au Togo dès maintenant.

Ils saluent les partis politiques qui ont clairement abandonné l’option électorale, se rendant compte qu’il ne s’agit que d’une véritable mascarade électorale en cours de préparation pour prendre l’option du peuple.

  • Ce Que Nous Exigeons Face Au Coup de Force En Cours
  • Les ODDH et les partis politiques signataires de la présente déclaration exigent le retour à la Constitution de 1992, avec l’application immédiate de son article 59 qui dispose :

« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ».

En conséquence, Faure Gnassingbé ayant déjà fait deux (02) mandats de cinq (05) ans, ne doit plus se représenter. 38 + 10 ans, ça suffit ! Faure Essozimna Gnassingbé doit partir !

  • Les ODDH et les partis politiques signataires exigent l’arrêt du processus électoral en cours et la mise sur pied d’un Régime de transition pour prendre en charge la gestion du pays afin de mettre en œuvre les réformes.
  • Appel à la Mobilisation du Peuple en Vertu de l’Article 150 de la Constitution Adoptée par Référendum le 27 Septembre 1992

A la lumière de ce qui vient d’être démontré, il ne fait aucun doute que Faure Essozimna Gnassingbé est en train d’opérer un coup de force électoral et tombe de ce fait sous le coup de l’article 150 de notre Constitution qui dispose :

« En cas de coup d'Etat, ou de coup de force quelconque, tout membre du gouvernement ou de l'Assemblée Nationale a le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existants.

Dans ces circonstances, pour tout Togolais, désobéir et s'organiser pour faire échec à l'autorité illégitime constituent le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs…»

Les ODDH et les partis politiques rappellent avec insistance au Président sortant les dispositions pertinentes du 3ème Paragraphe du Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948 :

« Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ».

A cet effet, les Organisations de Défense des Droits de l’Homme et de la Société Civile, ainsi que les partis politiques signataires demandent à toutes les couches de la population togolaise (jeunes, hommes, femmes, Organisations de  la Société Civile, partis politiques, syndicats, confessions religieuses, fonctionnaires des secteurs public et privé, étudiants, artisans, commerçants, conducteurs de véhicules de transport en commun, zémidjans, cultivateurs et autres corps de métiers…) à se sentir concernées par cette situation de coup de force et les appellent à la mobilisation générale sur toute l’étendue du territoire national et à participer massivement aux manifestations dont le calendrier leur sera communiqué sous peu.

 

Fait à Lomé le 02 mars 2015,

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Tél.: 0022893643812, 004915217480731
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