Après la phase explicative, la plate-forme de gestion informatisée du contentieux commercial’’ a été lancée le mardi 11 aout à Lomé.
Le débat du vendredi 7 août dernier sur ‘’la modernisation des mécanismes de gestion du contentieux commercial’’ a permis aux responsables de mieux expliquer le projet aux professionnels de justice, le secteur privé et la presse. La mise en œuvre de ce projet va simplifier les procédures en vue de réduire les détails et couts de traitement du contentieux, encourager l’investissement, réduire la complexité des procédures et des charges administratives.
Le projet de renforcement des capacités des Chambres Commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel de Lomé vise à contribuer à l’amélioration du cadre réglementaire et administratif existant.
Pour le chargé du projet, Me Victor Lodonou, ‘’grâce à la nouvelle plate-forme, la gestion du contentieux commercial sera améliorée de manière significative en terme de célérité dans le traitement des dossiers, de réduction des couts de gestion, de transparence par la traçabilité, ainsi que de la sécurité par la sauvegarde des données pour l’amélioration de la prise en charge du justiciable’’.
Le lancement de la plate-forme de gestion informatisée du contentieux commercial a été effectif le mardi 11 aout dernier à Lomé.
Rappelons que le Togo a signé en mars 2014 une convention matérialisée de 2,3 millions de dollars US avec la fondation Investment Climate Facility for Africa (ICF) la mise en œuvre du PRCTPICA, dans le cadre de la modernisation de la justice commerciale.
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