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DANS L'ACTU :
Projet PRCTPICA : encourager les investissements
10 août 2015   -   Par Kouamivi Sossou

Après la phase explicative, la plate-forme de  gestion informatisée du contentieux commercial’’ a été lancée le mardi 11 aout à Lomé.  

Le débat du vendredi 7 août dernier sur ‘’la modernisation des mécanismes de gestion du contentieux commercial’’   a permis  aux responsables  de mieux expliquer le projet  aux professionnels de justice, le secteur privé et la presse. La mise en œuvre  de ce projet va simplifier les procédures en vue de réduire les détails et couts de traitement du contentieux, encourager l’investissement, réduire la complexité des procédures et des charges administratives.  

Le projet de renforcement des capacités des Chambres  Commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel de Lomé vise à contribuer à l’amélioration du cadre réglementaire et administratif existant.

Pour le chargé du projet, Me Victor Lodonou, ‘’grâce à la nouvelle plate-forme, la gestion du contentieux commercial sera améliorée de manière significative en terme de célérité dans le traitement des dossiers, de réduction des couts de gestion, de transparence par la traçabilité, ainsi que de la sécurité par la sauvegarde des données pour l’amélioration de la prise en charge du justiciable’’.

Le lancement de la plate-forme de gestion informatisée du contentieux commercial a été effectif le mardi 11 aout dernier à Lomé.

Rappelons que le Togo a signé en mars 2014 une convention matérialisée  de 2,3 millions de dollars US  avec la fondation Investment Climate Facility for Africa (ICF) la mise en œuvre du PRCTPICA, dans le cadre de la modernisation de la justice commerciale.

 

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