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DANS L'ACTU :
Togo: ouverture des assises à la cour d’appel de Lomé
18 octobre 2022   -   Par Kouamivi Sossou

La session d’assises de l’année 2022 a été ouverte ce lundi 17 octobre à la cour d’Appel de Lomé.

À cet effet, 60 dossiers sont programmés pour cette session dont 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes, 16 infractions d’agressions sexuelles, 05 infractions d’atteinte à l’intégrité physique de la personne ou sa dignité ( violences volontaires, traite des personnes), 11 infractions relatives au trafic international de drogue à haut risque, 10 infractions relatives aux atteintes, aux biens ( vols aggravés, les destructions volontaires), 04 infractions de groupements de malfaiteurs et 01 infraction de détournement de deniers publics.

La session d’assises couvrira trois semaines, en raison de quatre audiences par jour et au cours desquelles comparaîtront 74 accusés, en raison de réduire le taux des détentions préventives.

Edoh

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