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Togo: la patente frappe les activités lucratives non salariées
05 octobre 2020   -   Par Kouamivi Sossou

Les séances de la fiscalité du Cabinet d’audit d’expertise Comptable et Fiscale (CAECO-Fisc) ont repris le vendredi 2 octobre 2020 avec comme thème « la justice fiscale : problématique de la patente » dans le respect des restrictions de la Covid-19.

Cette séance a permis aux professionnels de médias et des acteurs de différents domaines de se familiariser avec le mode de recouvrement imposé aux entreprises exerçant dans le réel qu’est la « Patente ».

Dans le code général des impôts au Togo, à son article 250, il est créé au profit des budgets de l’Etat et des collectivités locales une taxe annuelle dénommée « patente » qui frappe les activités lucratives non salariées exercées au Togo à titre habituel par les personnes physiques et morales sous réserve des exemptions prévues par les dispositions.

La patente est calculée par un taux proportionnel selon les secteurs d’activités. Et, le barème d’imposition de la patente se fait à des taux proportionnels aux chiffres d’affaires, mais nous pensons que ce n’est pas la meilleure méthode. Car, il pénalise plus le contribuable. Il faut que cela se fasse à un taux progressif », a estimé Gérôme Yakandji, inspecteur principal des impôts.

Les experts du CAECO-Fisc souhaiteraient le barème d’imposition de la patente soit revu. Ce qui permettra naturellement à l’administration de se conformer aux exigences d’équité et de justice fiscale, vis-à-vis de tous les citoyens contribuables.

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