La prestation de serment des membres de la commission électorale consulaire (CEC) s’est tenue ce jeudi 08 juin 2023 devant la Cour d’appel à l’occasion des prochaines élections à la Chance de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo), à Lomé.

La cérémonie de prestation se réfère à l’article 10 du décret N° 2022-076/PR du 13 juin 2022 portant régime électoral de la CCI-TOGO, qui stipule que : << avant leur entrée en fonction, les membres de la CEC prêtent serment devant la Cour d'appel de Lomé>>.

Entre autres, l’article 7 du décret N° 033/MCICL du 10 novembre 2022 portant obligation et fonctionnement de la commission électorale consulaire fait obligation aux personnes nommées avant d’entrer en fonction de prêter serment.

D’après ce précédent article, les 08 personnes nommées ont juré devant le vice-président de la Cour d’appel de Lomé Ibrahim Awal en ce qui suit: << je jure, dans l'organisation et la supervision des élections consulaires, d'exercer mes fonctions en toute intégrité, objectivité et transparence, de ne considérer que la loi et les textes réglementaires, et de me conformer en toute circonstance aux prescriptions qu'ils m'imposent>>.

A cet effet, le procureur général Mawunou K. Placide-Clément les appelle à remplir leur fonction avec ces trois principes tels que l’intégrité, l’objectivité et la transparence. Il a poursuivi en les invitant à proscrire tout parti pris dans les décisions que vous prendrez.

<< La présente cérémonie est un engagement solennel que vous prenez devant Dieu et devant les hommes de respecter les principes cardinaux continus dans la formule de ce serment tel que prévus par les textes ci-dessus visés>>.

Après la cérémonie, la Cour d’appel a renvoyé les membres de la commission électorale consulaire à l’exercice de leurs fonctions.

Edoh