Dans le code général des impots (Cgi), 22 articles ont été modifiés, 13 dans le livre de la procédure fiscale et les mesures specifiques sont au nombre de 6.

L´Office togolais des recettes (Otr) a rendu public le contenu de la loi de finance exercice 2022. Les axes de modification s’articulent autour du renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’allègement de la charge fiscale, la simplification des procédures fiscales et les ajustements techniques.

Selon les responsables de l’Otr, qui ont dévoilé les nouvelles dispositions de la loi de finance exercice 2022, la Covid-19 a eu des repercussions sur l’économie nationale. Dans cette nouvelle loi de finances, les populations vont payer les taxes d’habitation.

Le Commissaire Général Philippe Tchodié a déclaré: « Le gouvernement a agi en bon père de famille en accordant des allègements fiscaux, des allègements des taxes sur les véhicules à moteur à hauteur de 10% du salaire brut qui augmente la base d’imposition du contribuable et impact sa charge sociale sur le salaire. Aussi, le tarif de la taxe sur les véhicules à moteur est réduit à 50% pour les personnes physiques redevables de la Taxe Professionnelle Unique des transporteurs routiers. On note également des allègements en impôts sur le revenu traitement salaire. Des allègements sur l’abattement de la base de plus-value en matière des actions » a-t-il rappelé.

Edoh