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Togo: un nouveau texte lie le locataire et le bailleur
16 mars 2022   -   Par Kouamivi Sossou

Un échange a eu lieu ce 15 mars 2022 à Lomé entre le ministère de de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière et les professionnels de médias sur le décret no 20022-001/ PR portant réglementation de la caution , de la garantie de loyer et du bail d’habitation.

D’après le directeur du cabinet du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Dr. Edoh Komla Théodore ; l’objectif de cette rencontre est d’expliquer aux professionnels des médias les termes de ce décret afin que ces derniers puissent à leur tour mieux informer les populations sur les changements et les nouvelles dispositions.

Ces dispositions vont de même dans les intérêts du preneur que celui du bailleur.

Dorénavant la caution et la garantie sont plafonnés sur trois mois (03 mois). Et, si le preneur est régulier; la caution lui sera entièrement remboursée à la fin du contrat.

Selon Dr K. Édoh, ce nouveau texte va beaucoup soulager les populations. << Quand on demande un an, deux ans, voire trois ans de caution à un citoyen qui voudrait se loger décemment, nous nous convenons que c'est une situation de plus en plus invivable pour ces citoyens>>.

Le décret s’applique dans un premier temps dans le grand Lomé avant de voir dans quelle mesure l’étendre dans les autres contrées.

Edoh

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