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DANS L'ACTU :
Togo: vers la modification de la loi *Bodjona*?
14 septembre 2017   -   Par Kouamivi Sossou

La loi dénommée « Bodjona » sera-t-elle modifiée? Difficile de dire avec exactitude l’avenir de cette loi qui porte le nom de l’ancien ministre de l’administration territoriale Pascal Bodjona.

Selon le quotidient d’information, *Liberté*, de ce jeudi 14 septembre 2017, l’actuel ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi a introduit un nouveau projet de loi pour modifier la « loi Bodjona ».

Cette loi « Bodjona » exige à tous les organisateurs d’une manifestation publique d’adresser un courrier au ministère de l’administration territoriale ou à la mairie…

Alors que cette nouvelle proposition de loi demande « une interdiction de manifester 30 jours avant tout événement important ».

Selon la loi « Bodjona » adoptée le 13 mai 2011, « toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable écrite au ministre chargé de l’administration territoriale pour les réunions ou manifestations à caractère national ou de portée internationale, au gouvernement ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas, au maire de la commune concernée, le cas échéant ».

La loi « Bodjona » a été votée au cours d’une la séance parlementaire le vendredi 13 mai 2011. Elle a connu la participation des députés du RPT et de l’UFC qui ont fait de cette loi, la Loi de la République Togolaise. Le CAR s’est abstenu.

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