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Togo/Bras de fer entre l’OTR et BB Lomé : La Brasserie sommée de payer près de 68 milliards de F CFA à l’OTR
07 janvier 2016   -   Par Kouamivi Sossou

. Menace de démontage des usines vers la Côte d’Ivoire, inquiétude chez le personnel

Les périodes de fin d’année riment souvent avec course contre la montre dans les services de la fiscalité. Et dans cette course, l’impression générale tend à faire croire que ce sont les sociétés qui payent les pots cassés. Comme l’information que nous avons apprise avec la société BB Lomé, spécialisée dans la fabrication des boissons et d’eau minérale au Togo. Un contrôle de routine effectué au sein de cette société par les douaniers aurait révélé qu’elle reste devoir à l’OTR près de 68 milliards de FCFA. Une situation qui aurait poussé les responsables de la société Castel Beer, propriétaire de la brasserie à vouloir plier bagage plutôt que de s’acquitter de cette somme.

La Brasserie du Bénin devenue BB Lomé ne devrait pas avoir la tête à la fête en cette fin d’année. Non pas pour des raisons de mévente – malgré la situation de crise généralisée, la bière ne cesse de couler à flot dans le pays -, mais après le passage des agents de l’Office togolais des recettes (OTR).

Selon des informations concordantes, la société BB Lomé a subi un contrôle de routine, et au bout du compte, c’est plus de 10 milliards de FCFA et plus de 57 milliards de pénalités que les responsables devraient verser à l’OTR. Astronomique, impensable, se dit-on.

Initialement, c’est un peu plus de 10 milliards de FCFA qui sont exigés, puisqu’il se trouve que BB Lomé commercialise aussi et surtout les boissons en canettes, une activité qui serait en réalité l’oxygène de la société, mais pour laquelle les responsables ne paieraient pas de frais douane. Mais quelques jours plus tard, l’OTR rebondit et calcule des pénalités à plus de 57 milliards de FCFA sur une période couvrant les exercices 2012, 2013, 2014 et 2015. Ce que contestent les responsables de la Brasserie.

Des sources en provenance de la présidence, le PDG de la société Castel Beer, Pierre Castel, aurait rencontré le chef de l’Etat lors de son voyage à Paris dans le cadre de la COP21. Une audience à laquelle aurait assisté le Commissaire des Douanes Kodjo Adédjé. A l’issue des échanges qui auraient été houleux, promesse avait été faite de poursuivre les discussions. Mais contre toute attente, l’OTR passe à la vitesse supérieure et les responsables de BB Lomé ont reçu une lettre les enjoignant de payer dans les meilleurs délais. La société va-t-elle s’exécuter ou alors démontera-t-elle ses usines à Lomé, Kara et Anfoin, avec le risque de voir se retrouver sur le carreau un millier d’agents et près de 500 fournisseurs ? On tend vers cette situation.

Selon les informations, les responsables de la Brasserie seraient prêts à payer les 10 milliards à condition que le paiement de ceux-ci soit échelonné. Mais ils menaceraient de démonter toutes les machines, ou à défaut, celles fabriquant des canettes vers la Côte d’Ivoire. Cette mesure serait déjà portée à la connaissance du personnel qui commence à se faire du mauvais sang.

« Sur le schéma de l’UEMOA et de la CEDEAO, la Brasserie est l’une des entreprises qui réussissent le mieux. Pour quelle raison voudra-t-elle alors frauder ? Les prix sont fixés par le ministère du Commerce en fonction du régime douanier et au final, c’est sur les consommateurs que rejaillissent les prix », s’étonne un ancien inspecteur des douanes qui trouve curieuse cette démarche.

Et si les actions de feu Eyadema étaient toujours dans cette société ?
Pendant de longues années, feu Eyadema avait pris des parts d’actions au sein de la brasserie. Mais des informations font état de ce que Faure Gnassingbé les aurait vendues à la société Castel Beer. Est-ce à cause de cette situation que la Brasserie avait des faveurs douanières ? La question reste posée. Mais une autre information vient donner du grain à moudre aux septiques qui voient derrière ce redressement ou contrôle de routine un moyen de contraindre la société à plier bagage, comme ce fut le cas dans le dossier de l’exploration pétrolière entre les sociétés ENI et Brenham Oil & Gas. En effet, il nous revient qu’une nouvelle société serait prête à s’installer au Togo pour produire et commercialiser les boissons. Le site d’implantation se trouverait dans les localités de Togblékopé, et dans ce sens, des réunions se tiendraient entre les membres du conseil d’administration de ladite société. Si cette information s’avérait, le Togo ferait preuve une fois encore de banditisme économique, pour ceux qui peuvent se rappeler les conditions dans lesquelles l’hôtel Sarakawa a été repris à ses exploitants il y a quelques mois. Mais l’OTR gagnerait à communiquer sur les contours et les faits générateurs de ce contrôle de routine qui a frappé BB Lomé, car on est en droit de se demander si la démarche aurait été la même si la famille Gnassingbé avait toujours des actions au sein de cette société via feu Eyadema.
Que des sociétés soient fiscalement redressées, est une bonne chose, mais le plus important serait qu’on ne fasse pas du « deux poids deux mesures ». Des sociétés qui ne déclarent pas la réalité de leurs chiffres d’affaires, il en existe à profusion au Togo et plus tôt l’organe chargé de redresser les sociétés jouera son rôle, mieux les recettes du pays se porteront. Mais il y a le revers de la médaille.

Dans le monde sportif, des joueurs émigrent juste pour fuir la fiscalité de certains pays. Le risque pourrait s’accroître lorsque la pression fiscale deviendra insoutenable pour des sociétés qui désireraient s’implanter au Togo. Un tour au Port autonome de Lomé (PAL) suffit de se rendre compte des réformes mal conduites.

A ce jour, l’Office togolais des recettes est dépourvu de conseils d’administration et de surveillance, une situation qui est loin de rassurer les contribuables. Car s’il est aisé aux agents de l’OTR de redresser les sociétés, il doit être encore plus facile pour l’Etat de démontrer que ceux qui sont censés incarner la transparence, sont plus transparents que l’eau de roche. Et la publication de rapports d’inspection comme ce qui se passe avec l’Autorité de régulation des marchés publics qui fait auditer les structures de l’Etat et rend publics les résultats des audits, sera un gage de confiance des citoyens en l’OTR.

Aujourd’hui, les finances du Togo semblent prises entre le marteau et l’enclume : exiger le remboursement des sommes issues des redressements des sociétés, et voir ces sociétés se retrouver sous d’autres cieux à cause d’une fiscalité rigide. La société Castel Beer mettra-t-elle la clé sous le paillasson suite au redressement fiscal ? Affaire à suivre.
Abbé Faria
Source : Liberté- quotidien

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