L’Office togolaise des recettes (Otr) initie une facture normalisée pour les petites et moyennes entreprises (PME) et des vignettes fiscales pour les grandes entreprises à la fin du mois de janvier 2015.
L’Otr compte sur la collecte des Taxes sur la valeur ajoutée (Tva) et le Tarif extérieur commun (Tec) de la Cedeao pour financer la proposition du budget gestion 2015. L’information a été rendue publique devant la presse le lundi 12 janvier 2015.
Cette nouvelle disposition pour le commissaire des impôts, Adoyi Essowavana, sécurise les recettes fiscales du pays et prépare les PME à rentrer dans la logique fiscale moderne.
« Personne n’a plus besoin de collecter la Tva et de l’utiliser à son propre compte. Tous les moyens seront utilisés pour traquer les frauduleux opérateurs économiques », a-t-il mis en garde.
L’Otr met en garde tous ceux qui ne vont enfreindre cette nouvelle disposition, car ils s’exposent à des sanctions pécuniaires allant de deux cent mille (200.000) FCFA à un million (1000.000) FCFA voire des saisies immobilières.
« Toutes les dépenses de l’Etat se repose sur la taxe, c’est pourquoi chaque citoyen doit veillez à ce que chaque franc qu’il verse sous forme de Tva soit reverser dans la caisse de l’Etat », a insisté le commissaire générale de l’OTR, Henri Gapéri.
La structure en charge des impôtes et de la douane compte lancer des opérateurs économiques et des campagnes de sensibilisation pour informer les entreprises et l’opinion publique sur la facture normalisée et la vignette fiscale.
Rappelons que le Tarif extérieur commun de la Communauté économique des états de l’afrique de l’ouest (Tec Cedeao) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 au Togo. Il permet l'uniformisation des taxes dans les 15 pays membres de la Cedeao.
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