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Togo: les maires sont informés pour encadrer le bail d’habitation
18 mars 2022   -   Par Kouamivi Sossou

Le ministre de l’urbanisme de l’habitat et de réforme foncière a échangé ce jeudi 17 mars 2022 avec les maires des treize (13) communes du grand Lomé sur le nouveau texte du décret No 2022-001/PR portant réglementation de la caution et de la garantie de loyer et du bail d’habitation.

D’après Maître Koffi Tsolenyanou , une rencontre de présentation a eu lieu le mois dernier avec les principaux acteurs du secteur de l’immobilier, les notaires, les avocats, les huissiers…sur le nouveau décret adopté.

Ce nouveau texte du décret va encadrer le secteur de l’immobilier en plafonnant la caution et la garantie au plus de trois (03) mois.

Cette décision va apaiser le cœur des locataires chez qui les loyers d’avance basculaient entre 1 à trois ans auparavant. << Conscient de cette réalité, le gouvernement a inscrit sur la feuille de route gouvernementale 2020-2025 , un projet de construction de 20.000 logements conformément au (PND) Plan National du Développement sur toute l'étendue du territoire notamment dans les où les demandes seront plus sollicitées.>> a t-il ajouté.

Selon le ministre de l’habitation et de l’urbanisme, les maires sont conviés, car ils sont des acteurs majeurs et cruciaux parce que c’est sur leur territoire que va s’appliquer le texte. Le ministre lance un appel aux maires à un accompagnement de proximité.

Selon le Maire du Golfe 2, James Amaglo, il s’agit d’une rencontre de grande importance parcequ’il est question d’encadrer le bail d’habitation dans le pays. Il propose une sensibilisation sur l’étendue du territoire afin d’éviter les problèmes de conflits de proximité.

Notons que les modèles de contrats sont élaborés et seront disponibles sur les sites des maires et du ministère de l’habitat et du l’urbanisme et le physique dans les mairies.

Edoh

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