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DANS L'ACTU :
Togo: Qui sont les magistrats punis?
12 août 2014   -   Par Kouamivi Sossou

justice

Deux magistrats ont été sanctionnés pour faute grave à la suite de plaintes déposées par le Garde des Sceaux, a annoncé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

En effet, l'information a été publiée par le site Republicoftogo, comme quoi deux magistrats  ont été punis par la Csm.  Que reproche t-on à ces magistrats?

''Le premier est conseiller à la Cour suprême et le second, président d’un tribunal'', pour permettre que cette sanction fasse jurisprudence, les noms des deux magistrats punis  deraient etre rendus publics. Selon toujours le même site d'information,  ''La sanction a été infligée pour ‘manquement à la délicatesse et à la probité morale et pour manquement au devoir de réserve et de délicatesse’''.

 

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